Mentions légales – DRONE PHOTOFLY
Nom de l’entreprise : DRONE PHOTOFLY
Statut juridique : SASU (en cours de création)
Siège social : 23 Allée de la Saône 31770 Colomiers
Téléphone : 06 18 80 59 98
Email : dronephotofly@gmail.com
Nom du responsable de publication : Sandro Thenard
Numéro d’identification de l’entreprise (SIRET) : (en cours de création)
N° de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
RCS : Toulouse [en cours RCS Toulouse n° XXXXXXXX]
Autorité de régulation :
Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) – AlphaTango
Commission européenne – Direction générale du Marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW)
Règlement (UE) 2019/947 – relatif à l’exploitation des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord dans l’Union européenne
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